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Bien que l'année 2023 ait été marquée par une activité relativement faible en matière d'introductions en bourse (IPO), certains observateurs indiquent que l...
L'installation d'un abri de jardin entraîne l'obligation de payer une taxe d'aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a...
À la fin de janvier, deux entreprises chargées de gérer le tiers payant pour les assurances complémentaires santé, Viamedis et Almerys, ont été victimes d'u...
Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, les nouveaux acquéreurs de ce bien assignent en justice les vendeurs aux fins d’indemni...
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de d...






