Entreprise - immobilier - Page 16

MaPrimeRenov", le gouvernement fait marche arrière sur les travaux

MaPrimeRenov", le gouvernement fait marche arrière sur les travaux

Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
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le 12/03/24
Les SCPI démembrées sous l'œil attentif de l'Autorité des marchés financiers

Les SCPI démembrées sous l'œil attentif de l'Autorité des marchés financiers

Les actifs immobiliers restent étroitement surveillés par les autorités compétentes. Dans un rapport publié le 6 mars, l'Autorité des marchés financiers (AM...

le 12/03/24
JO de Paris  : Peut-on congédier un locataire pour louer aux touristes ?

JO de Paris : Peut-on congédier un locataire pour louer aux touristes ?

Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux Olympiques d'été en 2024, certains propriétaires franciliens voient là une opportunité de tirer profit de l...

le 12/03/24
L'assureur est tenu de garantir l'assuré du risque couvert !

L'assureur est tenu de garantir l'assuré du risque couvert !

Une société civile immobilière (SCI), qui entreprend des travaux dans un logement, souscrit une assurance dommage-ouvrage et une assurance constructeur aupr...

le 04/03/24
Défaut de conseil de l'agent immobilier sur des vices visibles

Défaut de conseil de l'agent immobilier sur des vices visibles

Le devoir de conseil auquel est tenu l’agent immobilier lui impose d’informer l’acquéreur d’un logement, vendu par son entremise, de l’existence des désordr...

le 26/02/24
DPE Immobilier : Cette erreur de calcul qui sanctionne les petits logements

DPE Immobilier : Cette erreur de calcul qui sanctionne les petits logements

Le gouvernement a pris la décision d'apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances ...

le 20/02/24
Modification de la répartition des charges de copropriété : office du juge

Modification de la répartition des charges de copropriété : office du juge

Le copropriétaire d’un immeuble, qui se plaint du montant de ses charges, assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires en annulation de la clau...

le 19/02/24
Le crowdfunding immobilier peut-il survivre à la crise ?

Le crowdfunding immobilier peut-il survivre à la crise ?

C’était devenu le placement incontournable de ses dernières années ! Au cours des dernières années, le crowdfunding immobilier a capté l’intérêt d’un nombre...

le 13/02/24
Quand la Cour des comptes passe L'IFI au scalpel

Quand la Cour des comptes passe L'IFI au scalpel

L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les perso...

le 13/02/24
Tous les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation de débroussaillement

Tous les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation de débroussaillement

Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de d...

le 12/02/24
Garantie des vices cachés : l'acheteur n'est pas un professionnel !

Garantie des vices cachés : l'acheteur n'est pas un professionnel !

Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, les nouveaux acquéreurs de ce bien assignent en justice les vendeurs aux fins d’indemni...

le 12/02/24
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